infos

   

Vous pouvez désormais bénéficier du meilleur des offres haut débit positionnés sur le réseau ADN. A ce jour, SFR et Bouygues  Télécom sont les opérateurs référents.

Pour vérifier votre éligibilité à l’ ADSL et aux nouvelles offres dégroupées, procédez à un test directement sur les sites des opérateurs ADN.

Si vous disposez déjà d’un abonnement ADSL auprès d’un de ces opérateurs, vous devez obligatoirement demander à faire évoluer votre offre.

Si vous disposez d’un abonnement ADSL auprès d’un autre opérateur, vous ne constaterez pas d’amélioration. Vous devez obligatoirement changer d’opérateur pour bénéficier du meilleur des services ADSL. Rendez-vous sur le site de l’opérateur, rubrique ADSL et entrez les informations demandées (numéro de téléphone fixe ou adresse).

Si vous n’avez pas de ligne téléphonique, l’opérateur peut en ouvrir une à votre place. Vous n’êtes plus obligé de passer par France Télécom. Renseignez-vous bien avant d’entreprendre toute démarche de résiliation

AMBROISIE : DETRUISEZ LA

L’ambroisie envahit une grande partie de notre territoire. En effet, la région Rhône Alpes et l’Ardèche en particulier sont très  touchées. Une personne sur cinq est menacée d’allergie.

- Arrachez -la vers la fin juin (avec des gants)

- Fauchez la deux fois : fin juillet puis fin Aout

- Ensemencez en engrais vert les terres cultivées, avant que l’ambroisie ne s’installe

L’ambroisie colonise essentiellement

-  les terrains défrichés

-  Les chantiers de construction

-  Les parcelles agricoles

-  Les terres à l’abandon

-  Les lotissements

-  Le long des axes de communication

En été l’ambroisie croît rapidement et peut parfois atteindre plus de 1 m de haut. Ce sont les fleurs qui portent le pollen, provoquant ainsi les allergies. La plante le libère jusqu’en octobre, avec un pic maximum en septembre. Le pollen est très volatile.

                                                            ALORS !!! SOYEZ VIGILANTS!

Brigades vertes en action

Cérémonie d'accueil très conviviale, ce vendredi 27 mai dans la salle communale.

 M. le Maire avait convoqué son conseil pour accueillir les nouveaux Saint -Georgeois. C'est en tout une trentaine de personnes qui s'est déplacée.  Bernard Berger a présenté l'équipe municipale ainsi que le personnel administratif.

Un petit livret répertoriant les services et les numéros de téléphone utiles a été remis à chaque famille. Le verre de l'amitié a clôturé ce moment très cordial.

Séance du Conseil Municipal du  1^er février 2011  

* URBANISME/ Modification du PLU (voir débilbération billet ci-dessous)

* DETR /demande de subvention / Assainissement Blod

                 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE  le projet des travaux d'assainissement des eaux usées de la Plaine de Blod ainsi que le plan de financement.

SOLLICITE la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'exercice 2011 auprès de la Préfecture de l'Ardèche.

* Plan d'Accessibilité Voirie et Espaces Publics / Présentation du diagnostic

La loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rappelle les droits fondamentaux des personnes handicapées et  définit officiellement la notion de handicap, dans son article 2 : « Constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Dans son article 45, la loi définit aussi la notion de chaîne de déplacement : « La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter-modalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. »

Cette loi a été complétée par les décrets n°2006-1657 et 2006-1658, ainsi que l'arrête du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées

Monsieur le Maire expose le diagnostic établit par la Délégation Territoriale Nord Ardèche de la  Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche.

Ce diagnostic est constitué d'un état des lieux qui a pour but d'analyser la logique et la fonctionnalité des cheminements piétons. Il s'agit de recenser les points de l'espace public qui mettent en difficulté les personnes à mobilité réduite suffisamment autonomes et indépendantes pour se déplacer seules.

Le principe de présentation de l'état des lieux est sur une logique de fiche d'action par itinéraire, elle se présente sous la forme suivante :

- une carte de l'itinéraire concerné

- des photos de l'état actuel observé

- un commentaire du constat d'état des lieux

- une proposition de solution ainsi qu'un chiffrage sommaire

- un cadre réservé au commentaire et suivi des élus

                Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU le dossier de diagnostic du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE),

Article 1 : PREND ACTE du diagnostic du PAVE.

* FONCTION PUBLIQUE / Convention centre de gestion / CNRACL

                Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE  le Maire à signer la convention relative à l'intervention sur les dossiers CNRACL  et tout acte y afférent

* FONCTION PUBLIQUE / Convention CNFPT

                Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE  le Maire à signer la convention relative à des actions de formation du Centre National de la Fonction Publique avec participation financière et tout acte y afférent

* Plan Communal de Sauvegarde

La loi du 13 août 2004 dite de modernisation de la sécurité civile (et son décret d’application du 13

septembre 2005) vient renforcer et préciser le rôle du Maire en cas de crise majeure et rend obligatoire l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour les collectivités dotées d'un Plan de prévention des risques

Le Plan Communal de Sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre  des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Le Plan Communal de Sauvegarde est arrêté par le Maire de la Commune.

Au-delà des textes et de l’obligation légale, le Plan Communal de Sauvegarde est un outil organisationnel que chaque commune peut librement rédiger afin, en cas d’évènement grave et exceptionnel, de soutenir la population et de protéger l’environnement et les biens.

Monsieur le Maire propose de constituer une commission spéciale pour l'élaboration du PCS

                Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

LANCE  le Plan Communal de Sauvegarde

DESIGNE les membres de la Commission d'Elaboration du PCS comme suit

Président : Bernard BERGER

Adjoint responsable : Claude TRZAN

Membres: Maryse BANC,  Nicole GERIN, Geneviève PEYRARD, Jean-Pascal PEREYRON, Pascal BERNARD

Séance du Conseil Municipal du  1^er février 2011  

URBANISME/ Modification du PLU

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2006  approuvant le Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2010 approuvant la décision de modifier le plan local d'urbanisme ;

Vu l'arrêté municipal n° 2010-039 en date du13 septembre 2010 soumettant la modification du plan local d'urbanisme à l'enquête publique ;

Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur,

Vu les avis des personnes publiques associées consultées sur la modification,

Considérant que la modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme ;

Entendu l'exposé de M. le maire après en avoir délibéré ;

                Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE d'approuver la modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente.

DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local (un seul ou deux).

DIT que, conformément à l'article L 123-10 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public en Mairie de St Georges les Bains  ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche et dans les locaux de la Préfecture de l'Ardèche.

DIT que la présente délibération  sera exécutoire :

-dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au plan local d'urbanisme

-après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.

La présente délibération, accompagnée du dossier de plan local d'urbanisme modifié qui lui est annexé, est transmise au Préfet.

Le dossier de Modification du PLU est tenu à la disposition du Public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi matin de 9h00 à 12h30, les mardi et jeudi après-midi de 14h00 à 19h00

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics 

      ·            Qu'appelle-t-on accessibilité ?

L'accessibilité est la faculté de se rendre à un point précis depuis un point

de départ. L'accessibilité revêt donc une notion d'itinéraire. Cette faculté

d'accomplir ce déplacement s'exerce quel qu'en soit le motif :

accompagner  ses enfants à l'école, faire ses courses, rendre visite à un ami,

aller au cinéma, etc...

L'accessibilité impose de le réaliser au moment voulu, dans un temps donné et

par un mode de déplacement choisi : à pied, en transport en commun,

en voiture, comme n'importe quel individu.

L'accessibilité concerne tout le monde

 Les mesures d'accessibilité sont en fait essentielles à toutes les

personnes à mobilité réduite  ou souffrant d'un handicap visuel, auditif, mental ou

psychique.

Améliorer l'accessibilité de sa commune et de ses services, c'est donc aussi conserver

l'autonomie des personnes et permettre leur maintien à domicile.

         ·            Quels sont les domaines concernés par l'accessibilité ?

L'accessibilité concerne l'ensemble de la chaîne du déplacement.

Celle-ci doit être continue, sans obstacle et utilisable en toute sécurité.

Elle doit donc prendre en compte la voirie, les espaces publics, les transports

et les bâtiments. 

         ·            Qu'est précisément un PAVE « Plan de mise en accessibilité

de la voirie et des espaces publics » ?

C'est un document de référence qui présente un état des lieux de

l'accessibilité  de la commune, des propositions de travaux d'amélioration

de l'accessibilité, leur chiffrage et leur programmation. Il doit donc

être mis en œuvre dès lors que des travaux sont prévus sur la voirie et ses

espaces publics afin d'intégrer les mesures d'amélioration de l'accessibilité.

La réalisation d'un plan de mise en accessibilité s'impose à toutes les

communes de France, quelle que soit leur taille.

La commune de Saint Georges  s’inscrit dans cette démarche.

Renseignement en Mairie.

 S.D.E. 07 / demande de subvention

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

SOLLICITE une subvention auprès du Syndicat Départemental d’Energies de l'Ardèche pour la pose d'un poste de transformation électrique PRCS 20000 volts pour le quartier Mars et Châteaurouge Ouest.

GLISSEMENT/ travaux et demande de subvention

Monsieur le Maire expose que le Centre d’Etudes Technique de l’Equipement – Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées de Lyon a rendu un rapport sur l'étude géotechnique du glissement de St Marcel. Ce rapport préconise des travaux de stabilisation dans l'hypothèse de l'acquisition des propriétés menacées (remodelage de ces terrains avec un drainage des eaux de ruissellement, cunettes étanches le long de la route, évacuation des eaux en dehors de la zone instable)

Monsieur le Maire présente le plan de financement :  montant de l'opération estimé à 142 344 € (Travaux :118 620 € - Maîtrise d'œuvre spécialisée et avaloir 23 724 €).

Une subvention peut être sollicitée auprès de l'Etat dans le cadre du fonds de prévention des risques naturels majeurs et auprès du Conseil Général dans le cadre des travaux urgents.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

SOLLICITE  les subventions  auprès de l'Etat dans le cadre du fonds de prévention des risques naturels majeurs et auprès du Conseil Général de l'Ardèche dans le cadre des travaux urgents.

Syndicat Eyrieux Clair / admission nouvelles collectivités

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE les  adhésions au Syndicat Eyrieux Clair des collectivités suivantes:

la communauté de communes du Haut Vivarais

la communauté de communes des Boutières

la communauté de communes du Pays du Cheylard

la commune de Gilhac et Bruzac

VIDEOSURVEILLANCE  /  demandes d'autorisation et de subvention

Monsieur le Maire expose que suite à de nombreuses effractions et vols de véhicules sur les parkings publics situés dans le village et aux plaintes de nos administrés il est envisagé de sécuriser  ces espaces publics par un système de vidéo-protection.

Une demande d'autorisation pour l'installation d'un système de vidéosurveillance doit être déposée auprès de Monsieur le Préfet de l'Ardèche.

Des devis ont été demandés à des sociétés spécialisées. Le coût de ce projet s'élève à 7 990 € HT.

Une subvention peut être accordée par l'Etat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré: 

Par 12 voix pour – 1 voix contre (Mr Mazerat )et 2 abstentions (Mr Fauchier et Mr Lyonnais)

APPROUVE  l'installation d'un système de vidéosurveillance

SOLLICITE une demande de subvention auprès des services de l'Etat

AUTORISE le maire à engager les démarches relatives à cette décision et à signer les pièces et documents relatifs à l’objet de la présente délibération.

DEFIBRILLATEUR / acquisition demande de subvention

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE  l'installation de 2 défibrillateurs sur la Commune.

SOLLICITE le Conseil Général pour la mise à disposition de  2 défibrillateurs ou pour une subvention sur leur acquisition.

RECENSEMENT de la population /  Agents recenseurs

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE  la création de 4  emplois d'agents recenseurs, afin d'assurer les opérations de recensement.

FIXE la rémunération des agents

FONCTION PUBLIQUE  / Participation financement des garanties protection sociale du personnel communal

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE d'octroyer une participation de la collectivité au paiement des cotisations individuelles du personnel communal versées aux organismes MNT, au titre de la garantie protection sociale maintien de salaire à hauteur de 50% à compter du 1er janvier 2011.

INSTITUTIONS/ Désignation des représentants  auprès de la Communauté de Communes les 2 chênes

Le conseil municipal, DESIGNE  à l'unanimité :

 Délégués titulaires : Bernard BERGER, Jean-Pascal PEREYRON, Claude TRZAN, Geneviève PEYRARD, Maryse BANC, Jean-Marc FAUCHIER, Patrice LYONNAIS, Pierre PRADEL, Sandrine ROCH.

Délégués suppléants : Pascal BERNARD, Claire DESRUOL Sébastien BOUVIER, Christophe COURBEIL Geneviève FERRIER, Nicole GERIN, Bruno MAZERAT,  Aimé THOMAS.

La non-conformité de la zone de chalandise par rapport aux réalités économiques du secteur était le motif invoqué par des commerces pour demander l’annulation de la décision de la CDEC  (Commission Départementale Equipements Commerciaux) du 3 juillet 2007.

Les sociétés exploitantes de cette zone ont dû procéder à une nouvelle demande d’autorisation pour régulariser leur situation sur cet ensemble commercial. L’aménagement de cet espace est fait de telle sorte que la desserte routière est  sécurisée et adaptée. Le projet est compatible avec la zone AUe du PLU. Des places de stationnement toute catégorie ont été crées. Aucun risque naturel connu n’est recensé. Le traffic généré par l’activité économique est recevable, la végétalisation des lieux ainsi que la création d’un bassin de rétention ont bien été prévus.

Bernard BERGER rappelle qu’il existe un projet de piste cyclable pour desservir cette zone, que la clientèle locale est très satisfaite des services proposés, enfin que cela a permis la création de 13 emplois sur la commune de St Georges les Bains mais aussi sur le territoire des Deux Chênes.

A l’issue de cette commission, il a été déclaré que la zone de chalandise est conforme à la réalité économique, que cet ensemble commercial permet une amélioration de l’offre proposée sur la zone de chalandise.

En conséquence, la Commission a accordé un avis favorable à ce projet.

5 OUI : MMes ORY et HURTAUX, MM. BERGER, VANDOORNE et UGHETTO

1 ABSTENTION : M.AVOUAC

Nos administré ont du talent

                                         
                                                  Mme Jourdy après avoir reçu sa médaille d'or

En compagnie des personnalités venant des pays sélectionnés

Mme Jourdy, artiste peintre, résidant à St Georges les Bains, a été sélectionnée parmi  1200 candidatures pour participer au 12 ème Salon International de Peinture et Sculpture MCA ( Monde de la Culture et des Arts) à Cannes en juillet dernier.

Ce salon présente des artistes professionnels et amateurs confirmés venant de 22 pays différents.

Pour sa 1ère participation, Mme Luce Jourdy a obtenu une Médaille d'Or qui lui a été remise en octobre dernier à l'Hôtel de Ville de Cannes.

Félicitations et bonne continuation dans le Monde des Arts et de la Culture.

 Travaux d'aménagement et de sécurisation du centre du village 

On ne pourra plus se garer entre la Maison Communale et l' Ecole Lucien Roux.

FINANCES/ Budget Assainissement/décision modificative n° 1

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

AUTORISE la modification budgétaire suivante :

C/615 : - 532 €  C/66111 : + 532 €

C/2315 : -1000 €  C/2033 : + 1000 €

FINANCES/ Budget principal/décision modificative n° 1

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

AUTORISE la modification budgétaire suivante :

C/6226 : - 1 800 €      C/657362 : + 1 800 €

C/2031 : - 12 000 €   C/202 : + 12 000 €

C/2152 : -  8 000 €   C/2183 : + 8 000 €

CONVENTION / Conseil Général / Via Rhôna

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour- 1 voix contre et 2 abstentions

AUTORISE  Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Général la convention cadre pour la réalisation et la gestion de la véloroute viarhôna.

DIT  que les crédits nécessaires seront prévus sur les budgets 2011 et suivants, la phase de travaux devant être répartie sur les années 2011 à 2013.

CONVENTION / ETAT / entretien parcelle

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

AUTORISE  Monsieur le Maire à signer  une convention avec l'Etat pour l'entretien de la parcelle  ZB 126 acquise par l'Etat suite au sinistre consécutif au glissement de terrain du 7 février 2009 dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs.

CONVENTION DE MANDAT / SDE - convention d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

APPROUVE  le programme des travaux présentés par Monsieur le Maire.

AUTORISE  Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération.

DECIDE  d'étudier ultérieurement les matériels d'éclairage public qui devront être installés dans le cadre de cette opération.

AUTORISE  le SDE07 à signer la convention à passer avec France Télécom.

S’ENGAGE  à prévoir au budget les crédits nécessaires.

ENVIRONNEMENT / CNR / Dossier d'exécution "petite centrale hydraulique du Pouzin" et "passe à poisson".

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

DONNE  un avis favorable / défavorable sur le dossier d'exécution d'une petite centrale hydroélectrique et d'une passe à poisson à Le Pouzin présenté par  la Compagnie Nationale du Rhône

FONCTION PUBLIQUE  / Personnel / tableau des postes

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

DECIDE la création d'un poste d'Adjoint Technique principal 2^éme classe à temps complet et la suppression d'un poste d'Adjoint Technique 2éme classe

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

MODIFIE le tableau des effectifs des grades avec effet au 1^er novembre 2010

INSTITUTIONS/ Désignation des représentants auprès de la Communauté de Communes les 2 chênes

Le Conseil Municipal, DESIGNE à l'unanimité,

 Délégués titulaires : Bernard BERGER, Jean-Pascal PEREYRON, Claude TRZAN, Pascal BERNARD, Geneviève PEYRARD, Maryse BANC, Jean-Marc FAUCHIER, Patrice LYONNAIS, M. Pierre PRADEL.

Délégués suppléants : Claire DESRUOL Sébastien BOUVIER, Christophe COURBEIL Geneviève FERRIER, Nicole GERIN, Bruno MAZERAT, Sandrine ROCH, Aimé THOMAS.

INSTITUTION/Congrès des Maires de France /frais de mission  

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

DONNE mandat à M. Maire et un conseiller pour le congrès des Maires de France qui aura lieu à Paris du 22 au 25 novembre 2010.

DIT  que les frais de mission feront l’objet d’un remboursement aux frais réels sur production des justificatifs originaux (transport, nuitée, repas)

VŒUX 

Objet : PRIVATISATION DE LA C.N.R.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

REAFFIRME  son attachement au caractère public de la CNR,

S'ASSOCIE à la constitution d'un pacte d'actionnaire public propre à garantir la pérennité publique de la CNR.

Le "Clou Bonaparte" symbolise les différents passages qu'a effectués Bonaparte sur St Georges les Bains.

Au cours du XVIII ème siècle, notre village était le lieu de villégiature de la Haute Société Valentinoise. Bonaparte venait à St Georges les Bains faire soigner ses problèmes de peau dans la source d'eau ferrugineuse, il souffrait de la maladie du cavalier.

Un jour, bloqué par un violent orage, il passa la nuit dans une grange située à l'entrée du village

Plusieurs villages Drome- Ardéchois ont été des lieux de séjour pour ce personnage illustre. Des circuits sont proposés dans notre région.  St Georges les Bains fait partie du circuit" Ouest", d'une longueur de 153 kms. Il englobe les villes ou villages de St Peray, Boffres, Vernoux en Vivarais, St Georges les Bains, La Voulte sur Rhône, St Lager Bressac, Montélimar, La Coucourde, Loriol et Livron.

En général, le " Clou" est  disposé au plus proche des mairies.

                                                       BONNE DECOUVERTE

Les élus
Maire		M. Bernard BERGER Né en 1948 Profession : Collaborateur de société                   d’expertise comptable   Permanences :  les mardis de 14h00 à 18h00 sur RDV	1er Vice-Président de la Communauté de Communes les 2 chênes,   Président du Syndicat Eyrieux Clair   Président du CCAS   Président de toutes les commissions communales
1er Adjoint chargé de l’urbanisme,  cadre de vie,  développement durable et citoyenneté		M. Jean-Pascal PEREYRON Né en 1962 Profession : Moniteur d’atelier   Permanences : les vendredis de 17h00 à 19h00 sur RDV	Membre des commissions : finances et activités économiques, voirie-bâtiments et équipement publics, communication et information, intercommunalité.   Délégué Communauté communes Membre Conseil d’Administration de l’AMRA
2éme  Adjoint chargé des finances                         et activités économiques		M. Claude TRZAN Né en 1954 Profession : Directeur agence bancaire   Permanences : les lundis de 10h00 à 12h00 sur RDV	Membre des commissions : développement durable et citoyenneté, finances et activités économiques, communication et information, intercommunalité. Délégué Communauté de communes, SITVOM, SDEA.
3éme  Adjoint   chargé de la  Voirie, bâtiments                        et équipements publics		M. Pascal BERNARD Né en 1965 Profession : Magasinier fonction publique   Permanences : les jeudis de 17h00 à 19h00 sur RDV	Membre des commissions : urbanisme et cadre de vie, développement durable et citoyenneté, finances et activités économiques.   3éme  vice Président du SITVOM
4éme  Adjointe  chargée des Affaires sociales et périscolaires		Mme Claire DESRUOL Née en 1970 Profession : Assistante Ressources Humaines   Permanences : les mardis de 17h00 à 19h00 sur RDV	Vice Présidente du CCAS   Membre des commissions : développement durable et citoyenneté, finances et activités économiques, communication et information.
5éme  Adjointe  chargée de la Communication,                               information et intercommunalité		Mme  Geneviève PEYRARD  Née en 1960  Profession : Professeur de Lycée   Permanences : les mercredis de 10h00 à 12h00 sur RDV	Membre des commissions : urbanisme et cadre de vie, développement durable et citoyenneté, finances et activités économiques, affaires sociales. Membre du CCAS, Référente MJC Déléguée Communauté de communes.

Nouvelle procédure de délivrance des passeports

applicable au 28 avril 2009

passage au Passeports biométriques

Modalités de dépôts par les usagers des nouvelles demandes de passeports biométriques :

1. Lors du dépôt de la demande de passeport,  il sera procédé au recueil des empreintes digitales de 8 doigts (le pouce, l'index, le majeur et l'annulaire de chaque main), car certaines personnes ont des empreintes altérées.

Les enfants de moins de 6 ans, qui n'ont pas encore leurs empreintes définitives, ne sont pas concernés.

b.         Les demandeurs conserveront la possibilité de faire réaliser où ils le souhaitent les 2 photos d'identité demandées mais également en mairie sans remise de clichés.

Elles devront être conformes aux normes actuelles déjà applicables pour le passeport électronique.

Vous pouvez vous renseigner  auprès de ces dernières sur les modalités de recueil des photographies

Les pièces à présenter, à l'une des 16 mairies disposant d'une station d'enregistrement en Ardèche, sont identiques aux documents aujourd'hui exigés pour l'obtention d'un passeport électronique pour une personne majeure ou pour un enfant. (Voir encart pièces justificatives à produire)

Le passeport biométrique est constitué:

-           d'un composant électronique comportant les informations nominatives du titulaire et la photographie numérisée. Cette puce est sécurisée électroniquement à un très haut niveau.

Le passeport biométrique comprendra en plus

-           les empreintes digitales de deux doigts numérisées du détenteur du document,

La fabrication de ces nouveaux passeports biométriques continue d'être assurée par l'Imprimerie Nationale dans un délai contractuel très court (90 % sous 4 jours, expédition comprise).

Dans les premières semaines de traitement, il faut s'attendre à des délais de délivrance plus longs. De ce fait, les premiers passeports devraient pouvoir être délivrés, en Ardèche, à partir de fin mai 2009.

A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse (activité professionnelle) ou d'urgence (maladie d'un membre de la famille à l'étranger) dûment justifiée, il pourra être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an ne comportant pas de composant électronique.

Tarifs applicables en timbres fiscaux :

photographies apportées par le demandeur	photographies faite par la station en Mairie
Majeur : 88 € en timbre fiscal Mineur de quinze ans et plus : 44 € en timbre fiscal Mineur de moins de quinze ans : 19 € en timbre fiscal	Majeur : 89 € en timbre fiscal Mineur de quinze ans et plus : 45 € en timbre fiscal Mineur de moins de quinze ans : 20 € en timbre fiscal

 

Pièces justificatives à produire

Première demande		Renouvellement
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) Ou possibilité que les photographies soit faite par la station en Mairie		2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) Ou possibilité que les photographies soit faite par la station en Mairie
Justificatif de domicile ou de résidence		Justificatif de domicile ou de résidence
Carte nationale d'identité en cous de validité (si le demandeur en possède une)		Ancien passeport
sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France, un justificatif de nationalité française		sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France, un justificatif de nationalité française
Justificatif d'état civil :        un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)        ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité		Justificatif d'état civil :        un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)        ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent)		Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent)