Bienvenue sur le blog de

 

St Georges les Bains

 

(Ardèche)

 

 

 

 

 

 

n'hésitez pas à donner votre avis, vos idées..

dans la rubrique commentaire

        

 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

METEO ST GEORGES

 

    Saint-Georges-les-Bains Prévisions météo de Météo-France - Météo locale

 

 

 

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.Repas de Quartier.

 

.Quartier Mars Château Rouge.

 

.Dimanche 5 Juillet 2009.

 

A 11H30

 

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A Découvrir

 

 l’exposition logo Handicap

  

 

Salle Communale de St Georges

 

 

 

Séance du Conseil Municipal du vendredi 26 juin 2009   à  18h30

Le  compte rendu de la séance précédente du 28/04/2009 approuvé à l'unanimité

 

2009-024 u     ENVIRONNEMENT / ASSAINISSEMENT /  Rapport annuel 2008

 

Conformément à la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection sur l'environnement dite "loi Barnier" et au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 qui concerne le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement,

Monsieur Le Maire présente le rapport annuel de gestion du service de l’assainissement pour l’année 2008.

 

Le Conseil Municipal à l'unanimité,                                                                     

APPROUVE  le rapport annuel de gestion du service de l’assainissement pour l’année 2008.

 

 

 

 

2009-025 u     ENVIRONNEMENT / SPANC /  Rapport annuel 2008

 

Conformément à l’article L.2224-5 Du Code Général des Collectivités

Territoriales et du  Décret n° 95-365 du 6 mai 1995, le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.

 

Le Conseil Municipal à l'unanimité,                                                                     

APPROUVE le rapport annuel de gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif  pour l’année 2008.

 

 

2009-026 u    DOMAINE / Mise à disposition à la Communauté de Communes d'une  

                           parcelle communale

 

Monsieur le Maire expose le projet de création d'une pépinière d'entreprises de la communauté de communes les 2 chênes sur un terrain appartenant au domaine privé de la commune. Pour la réalisation de ce projet, il convient de mettre à disposition la parcelle cadastrée en section ZE n° 166, située à côté de la station d'épuration.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de la mise à disposition à la communauté de communes les 2 chênes de la parcelle cadastrée en section ZE n° 166 pour l'implantation d'une pépinière d'entreprises.

 

 

2009-027 u    CONVENTION DE MANDAT / SDE - convention d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage

 

Monsieur le Maire expose que le syndicat départemental d’énergies de l’Ardèche a prévu de réaliser des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité au quartier Châteaurouge - cité Est.

Monsieur le Maire précise que ces travaux sont à coordonner avec des travaux d’enfouissement sur les installations d'éclairage public et les réseaux de télécommunications dont le maître d’ouvrage est la commune.

L’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 a ajouté à l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée, dite loi MOP, la disposition suivante :

« Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ».

Le SDE07 a prévu dans ses statuts approuvés le 26 novembre 2007 la possibilité d’exercer la coordination des travaux de dissimulation des réseaux (article 5.3).

 

Monsieur le Maire propose de confier par convention la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux au SDE07.Il donne lecture d'un projet de convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d'acquisition des matériels d'éclairage public.

 

Il indique que la commune devra étudier et retenir le type des matériels d'éclairage public qui devront être installés dans le cadre de cette opération.

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

 

APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération.

DECIDE d'étudier ultérieurement les matériels d'éclairage public qui devront être installés dans le cadre de cette opération.

AUTORISE le SDE07 à signer la convention à passer avec France Télécom.

S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.

 

 

MESURES

Parmi les mesures qui permettent de limiter une propagation virale, il en est une à l’efficacité prouvée : les mesures d’hygiène élémentaires. Les gestes à promouvoir sont simples : se laver les mains plusieurs fois par jour, utiliser un mouchoir en  papier et le jeter à la poubelle,….

 

 

Vous pouvez, également, trouver toutes les informations

complémentaires nécessaires  sur les sites de références :

http://www.inpes.sante.fr/grippeAH1N1/  

http://www.pandemie-grippale.gouv.fr ,

et sur le site de la préfecture de l’Ardèche : http://www.ardeche.pref.gouv.fr/sections/actions_de_letat/securite/securite_civile/sections/actions_de_letat/securite/securite_civile/plan_de_secours/ .

Ou en téléphonant au 0 825 302 302 (0,15euros/min depuis un poste fixe).

 

 

 

Remise des prix pour le logo du handicap, en présence des MAIRES des communes du Canton de La Voulte. Le logo sélectionné par le Comité de Pilotage fleurira dans les mois à venir chez les commerçants des communes participantes.Ils devront en faire la demande et s'engager dans la démarche.

Se renseigner auprés des Mairies.

 

                              

 

 

                      1er prix attribué à l'école de Saint Laurent du Pape          

 

 

 

 

 

                                 

 

 

 

 

                     

 

 

 

                         

                       Un grand merci à tous les participants         

Vendredi 26 juin:

 

C'était le dernier conseil municipal en présence des enfants élus avant des vacances bien méritées

 

                                 

 

 

 

 

 

 

 

                                
 

 

 

                      Bonnes vacances à Tous

Chemin des Sources.   Suite..

Reconnaissance du projet

 

Parcours Handicap

 

 

.Une Nouvelle Famille à St Georges.

 

 

 

 

 

.BIENVENUE.

Bernard BERGER avait invité les élus disponibles pour une sortie dans la forêt communale, ce samedi matin, en compagnie de M. Loïc Chardon de l' O.N.F. (Office National des Forêts) et de Melle Gaëlle Kiersnowski, C.N.R. (Compagnie Nationale du Rhône) responsable du projet éolien pour St Georges. Après les explications faites par M.Chardon sur les différents aspects de valorisation de notre forêt (exploitation, préservation et entretien). Le groupe s'est dirigé vers le mât de contrôle qui a été mis en place par la C.N.'AIR  il y a deux semaines de cela, afin d'en évaluer plus précisément son emplacement. Melle Kiersnowski a pris elle aussi le temps d'expliquer et de répondre aux différentes questions soulevées par certaines des personnes présentes.

Le retour s'est effectué plus rapidement, à 12h, chacun avait regagné ses pénates.

Les nouveaux Saint Georgeois ont été conviés en mairie,  pour une prise de contact, ce vendredi 15 mai. Cette rencontre a permis de réunir une cinquantaine de personnes ainsi que les élus. Bernard BERGER a présenté les membres des services administratifs et fait un point sur les divers aspects de notre commune avec un grand pas franchi dans les énergies renouvelables, l’ouverture du PLU  dans les prochains mois et les différents travaux en cours ou en projet sur la commune.

Chaque famille présente a reçu un fascicule de bienvenue où sont inscrits les différents renseignements techniques et pratiques qui peuvent être utiles et nécessaires lorsque l’on arrive sur une nouvelle commune. A l'issue de cette intervention une collation a été offerte et chacun a pu échanger à son aise avec les élus qui étaient presque tous présents. Ce fut un moment très convivial empreint de chaleur et de bonne humeur.

Bernard BERGER et ses élus ont conviés les jeunes qui ont atteint ou auront atteint l’âge de 18 ans pour les prochaines élections , afin de leur remettre leur carte d’électeur. Chacun s'est vu remettre des mains de M. le maire sa première carte accompagnée du livret de citoyenneté récapitulant les principes fondamentaux de la république, ainsi que les droits et les devoirs que confère la majorité

 

Séance du Conseil Municipal du Mardi 28 avril 2009   à  18h30

 

Nombres de conseillers   En exercice          19 Présents             16 Votants              19

L’an deux mil neuf, le 28 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis à la Maison Communale de SAINT GEORGES LES BAINS, sous la Présidence de M. Bernard BERGER, Maire.    Date de convocation du Conseil Municipal : le  21/04/2009

 

 

 

2009-018 u     INTERCOMMUNALITE / Périmètre future Communauté d’Agglomération

 

Monsieur le Maire rappelle le projet d’étude d’une communauté d’agglomération porté par le Syndicat Valence Major. Ce projet a fait l’objet d’une délibération, 2008-058 du 17/12/2008, décidant la participation (à hauteur de 0.50 € par habitant) à l’étude financière du projet.

Les élus du territoire du bassin de vie de la région valentinoise travaillent depuis un an sur ce projet de Communauté d’agglomération englobant 37 communes (17 de l’Ardèche et 20 de la Drôme) et regroupant 176 088 habitants.  Le travail a avancé sur cette base en matière de compétences et de gouvernance.

 

L’aspect financier a été étudié quant au fonctionnement de la communauté d’agglomération notamment sur le régime fiscal de nouvel EPCI (TPU) ainsi que l’incidence pour les communes.

La taxe professionnelle est intégralement perçue par la communauté d’agglomération qui en fonction des charges transférées reverse ou encaisse une compensation. L’attribution de compensation fiscale est estimée pour Saint-Georges-les-Bains à 18 362 € (pertes financières : TP perçue par la commune en 2008 = 217 767 €, TP perçue par la CC2C sur St Georges =  213 210 € plus la TPZ de la CC2C = 23 822 €).

 

Lors de la rencontre du 4 février 2009 de la Commission Projet d’Agglomération, les représentants des Communautés de communes du canton de Bourg de Péage et du Pays de Romans ont fait part de leur volonté de se rapprocher du projet de communauté d’agglomération.

Lors de la soirée de l’agglo du 7 avril 2009 sur le thème « Quel périmètre pour la communauté d’agglomération du valentinois ? », les débats ont mis en évidence la nécessité de stabiliser un périmètre d’études pour permettre la poursuite des travaux.

 

Deux objectifs sont proposés par valence major :

1-         Engager un processus de consultation préalable des communes concernées sur leur préférence en termes de périmètre

2-         Engager les démarches visant à mettre en place une communauté d’agglomération avec les communes non fédérées en EPCI de coopération intercommunal à fiscalité propre au 1^er janvier 2010, puis fusion avec les communautés de communes qui le souhaiteront.

Concernant le 1^er objectif, les communes sont invitées à se positionner sur le périmètre. 2 périmètres sont proposés :

-          Périmètre d’étude (37 communes – 176 088 hab.)

-          Périmètre d’extension de l’étude (72 communes – 256 586 habitants)

 

Outre la question du périmètre de l’agglomération se pose pour notre commune la question de la dissolution de la communauté de communes les 2 chênes qui doit disparaitre du fait de l’intégration à une communauté d’agglomération. 

De nombreuses compétences sont à charge de la Communauté de communes, notamment l’investissement et le fonctionnement des écoles, du gymnase, des salles d’activités… qui n’entreront pas dans le champ des compétences de la Communauté d’agglomération. Les ressources fiscales (TP et TPZ) ainsi que les dotations de fonctionnement de la communauté de communes vont disparaître. Les communes devront réintégrer des compétences coûteuses, quelles seront les contreparties financières ?

 

Dans un premier temps,  la reprise des compétences de la communauté de communes les 2 chênes doit être étudier minutieusement. Les impacts n’ont pas été calculés par le cabinet financier mandaté par Valence Major. Nos questions financières sont restées sans réponses (Quid de la DGF communautaire, de la part TP et TPZ de la communauté de Communes non répercutée dans l’attribution de compensation fiscale des communes, de la perte pour les communes de la dotation de solidarité rurale, …)

 

Le Conseil Municipal à l'unanimité,                                                                     

Bien qu'en faveur de l'Intercommunalité décide de reporter cette délibération compte tenu du manque d’éléments concrets notamment sur les répercussions financières découlant des transferts des compétences de la Communauté de communes les 2 chênes vers les communes.

 

 

2009-019 u     ENVIRONNEMENT / Réalisation d’une étude ZDE / Demande de subvention

 

M. le Maire rappelle la démarche éolienne de la Commune de St Georges les Bains :

La commune a été sollicitée par plusieurs promoteurs désireux d’implanter des éoliennes sur la Commune. Le Conseil Municipal a délibéré en novembre 2005 sur un accord de principe d’installation d’éoliennes. En juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé les études de projet éolien et en septembre 2008 a autorisé le Maire à signer une promesse de bail emphytéotique avec la société CN’Air afin de poursuivre ces études et notamment poser un mât de mesure.

La loi du 13 juillet 2005 crée les zones de développement de l’éolien. La création d’une ZDE avec les Communes voisines Ardéchoises (Beauchastel, Charmes sur Rhône, Gilhac et Bruzac, St Georges les Bains, Toulaud) a été évoquée lors d’une réunion avec les services de la Préfecture et les communes concernées.

1 dossier de demande de ZDE est à déposer par chaque commune ou une seule commune porteuse du dossier.  La commune de St Georges les Bains sera porteuse du dossier.

Dans le choix d’une commune porteuse du dossier, les autres communes doivent délibérer pour lui déléguer la Maîtrise d’ouvrage. Une convention de mandat doit être établie entre les communes formant la ZDE en vue de la réalisation d’une étude de proposition à la mise en œuvre d’une zone de développement éolien sur le territoire des communes signataires et de la conduite d’une mission de médiation dans le cadre de la mise en œuvre d’une zone de ZDE.

La constitution de ce dossier requiert les services d’un bureau d’études.

Des subventions sont à demander à la Région Rhône Alpes, à l’ADEME et au Conseil Général dans le cadre du dispositif Cap Territoires. 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

 

DIT que la commune de St Georges les bains sera le Maître d’ouvrage de l’étude de ZDE et de la mission de médiation.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat pour la réalisation d’une étude de proposition à la mise en œuvre d’une zone de développement éolien sur le territoire des communes signataires et de la conduite d’une mission de médiation dans le cadre de la mise en œuvre d’une zone de ZDE.

SOLLICITE  les subventions auprès de la Région Rhône Alpes, de l’ADEME et du Conseil Général dans le cadre du dispositif Cap Territoires pour la réalisation d’une étude de proposition à la mise en œuvre d’une zone de développement éolien sur le territoire des communes signataires et de la conduite d’une mission de médiation dans le cadre de la mise en œuvre d’une zone de ZDE.

       

2009-020 u      DOMAINE / Acquisition parcelle pour voirie

 

Monsieur le Maire expose que l’aménagement du chemin des Pottières (élargissement de la voie pour permettre le croisement et sécurisation de l’intersection avec la route départementale)  nécessite l’acquisition de terrain. La parcelle ZA n°93 a fait l’objet d’un emplacement réservé sur le PLU pour cette opération.

 

Un accord amiable est intervenu avec Mme BERNARD, propriétaire de la parcelle cadastrée en section ZA n° 93, afin de détacher de ladite parcelle une partie de terrain pour une surface de 170 m2 conformément à l’avant projet de l’opération et au pré-bornage. Cette acquisition interviendrait moyennant le prix de 7.500€

 

M. Pascal BERNARD s’étant retiré,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,                           

 

APPROUVE l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée en section ZA n° 93 sise sur la commune de St Georges les Bains, propriété de Mme MAIRE Mauricette épouse BERNARD Pierre, domiciliée à St Georges les Bains pour une contenance de 170 m², au prix de 7 500 €.

DIT que la parcelle acquise sera affectée à la Voirie Communale

AUTORISE le Maire ou son représentant légal à intervenir à tous les actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition et des opérations en découlant.

DIT que l’emplacement réservé sur la parcelle ZA n°93 est levé par la réalisation de l’acquisition.

DIT que les crédits sont prévus  au Budget 2009 - Chapitre 21.

 

2009- 021u    DOMAINE / réseaux de communications électroniques

 

Monsieur le Maire expose la demande de permission de voirie de la société ADTIM, représenté par M. David LENTHERIC, Directeur, demeurant 5 avenue de la gare à Alixan (26300) qui s’est vue confier la réalisation et l’exploitation pour une durée de 25 ans, d’un réseau de communications électroniques par le Syndicat mixte Ardèche-Drôme Numérique.

Cette permission a pour objet d’autoriser le demandeur à occuper le domaine public routier de la commune pour des fourreaux et des chambres de tirages permettent le passage de câbles, nécessaires au fonctionnement du réseau d’infrastructures passives de télécommunications à haut débit. L’ouvrage se situe sur le chemin du pont de l’âne.

La permission de voirie établie dans le cadre de l’article R.20-47 du Code des postes et communications électronique, précise les prescriptions d'implantation et d'exploitation nécessaires à la circulation publique et à la conservation de la voirie.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,                           

 

AUTORISE  le Maire à signer la permission de voirie autorisant la société ADTIM à occuper le domaine public routier de la commune sur le chemin du

pont de l’âne pour un  réseau d’infrastructures passives de télécommunications à haut débit.

 

2009-022  u  ENVIRONNEMENT / Projet  de ferme solaire photovoltaïque

 

Monsieur le Maire expose un projet de ferme solaire photovoltaïque présenté par la CNR. Ce projet consiste à implanter des rangées de modules photovoltaïques inclinés plein Sud sur des structures adaptées permettant d’installer une puissance d’environ 2 MWc1.

Ce projet sera développé au Sud de la commune de Saint-Georges-les-Bains entre la N86 et la voie ferrée, au Nord de l’embouchure du Turzon et de la station d’épuration –parcelle cadastrale ZE 82.

 

Le projet englobe la réalisation du raccordement électrique et la construction des postes électriques du parc.

Un aménagement complet de la zone de 5.5 hectares par des rangées de panneaux et par 2 postes de transformation et un poste de livraison. Cette zone sera clôturée et munie d’un système de sécurité (surveillance à distance, alarme par barrières infrarouges…).

L’implantation peut contribuer à la dynamisation économique de la commune. Par ailleurs, des retombées économiques directes sont à prévoir via la taxe professionnelle de la Communauté de communes et le recours aux entreprises locales pour le chantier de construction.

La CNR souhaite obtenir un accord de principe avant de déposer le permis de construire

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,                           

 

DONNE un accord de principe à l’implantation d’une ferme solaire photovoltaïque.

 

Une réunion de présentation aux propriétaires fonciers de Saint Georges les Bains ainsi qu’aux élus a été organisée le 11 mai dernier par deux responsables du développement éolien à la C.N.’ AIR. (Compagnie Nationale du Rhône)

Afin d’affiner son projet, d’évaluer sa faisabilité et de s’assurer de sa viabilité, le nouveau distributeur d’énergie renouvelable doit disposer du résultat des différentes études réalisées à partir des terrains concernés.

Pour lui permettre de mener à bien les études préalables, chaque propriétaire, en l’occurrence ici, les particuliers ainsi que la Commune de Saint Georges, forme avec elle un prêt à usage des terrains concernés pour une durée déterminée.

Ce projet comprend les aspects suivants :

Une ou plusieurs éoliennes, des fondations et aires de montages, une zone de stockage (le temps du chantier), une piste d’accès, un réseau de câbles électriques et éventuellement un ou plusieurs postes électriques.

Au terme de ces études, si le projet est viable, le processus sera engagé : convention signée avec les propriétaires, demande de permis de construire ... (affaire à suivre)

 

 

.A DECOUVRIR.

 

 

voir la vidéo

 

http://www.dailymotion.com/user/pata07/video/x930or_conseil-enfants0001_news

 

Nouvelle procédure de délivrance des passeports

applicable au 28 avril 2009

passage au Passeports biométriques

 

 

Modalités de dépôts par les usagers des nouvelles demandes de passeports biométriques :

 

1. Lors du dépôt de la demande de passeport,  il sera procédé au recueil des empreintes digitales de 8 doigts (le pouce, l'index, le majeur et l'annulaire de chaque main), car certaines personnes ont des empreintes altérées.

Les enfants de moins de 6 ans, qui n'ont pas encore leurs empreintes définitives, ne sont pas concernés.

 

b.         Les demandeurs conserveront la possibilité de faire réaliser où ils le souhaitent les 2 photos d'identité demandées mais également en mairie sans remise de clichés.

Elles devront être conformes aux normes actuelles déjà applicables pour le passeport électronique.

Vous pouvez vous renseigner  auprès de ces dernières sur les modalités de recueil des photographies

 

Les pièces à présenter, à l'une des 16 mairies disposant d'une station d'enregistrement en Ardèche, sont identiques aux documents aujourd'hui exigés pour l'obtention d'un passeport électronique pour une personne majeure ou pour un enfant. (Voir encart pièces justificatives à produire)

 

Le passeport biométrique est constitué:

-           d'un composant électronique comportant les informations nominatives du titulaire et la photographie numérisée. Cette puce est sécurisée électroniquement à un très haut niveau.

Le passeport biométrique comprendra en plus

-           les empreintes digitales de deux doigts numérisées du détenteur du document,

 

La fabrication de ces nouveaux passeports biométriques continue d'être assurée par l'Imprimerie Nationale dans un délai contractuel très court (90 % sous 4 jours, expédition comprise).

Dans les premières semaines de traitement, il faut s'attendre à des délais de délivrance plus longs. De ce fait, les premiers passeports devraient pouvoir être délivrés, en Ardèche, à partir de fin mai 2009.

 

A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse (activité professionnelle) ou d'urgence (maladie d'un membre de la famille à l'étranger) dûment justifiée, il pourra être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an ne comportant pas de composant électronique.

 

Tarifs applicables en timbres fiscaux :

photographies apportées par le demandeur	photographies faite par la station en Mairie
Majeur : 88 € en timbre fiscal Mineur de quinze ans et plus : 44 € en timbre fiscal Mineur de moins de quinze ans : 19 € en timbre fiscal	Majeur : 89 € en timbre fiscal Mineur de quinze ans et plus : 45 € en timbre fiscal Mineur de moins de quinze ans : 20 € en timbre fiscal

 

 

Pièces justificatives à produire

Première demande		Renouvellement
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) Ou possibilité que les photographies soit faite par la station en Mairie		2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) Ou possibilité que les photographies soit faite par la station en Mairie
Justificatif de domicile ou de résidence		Justificatif de domicile ou de résidence
Carte nationale d'identité en cous de validité (si le demandeur en possède une)		Ancien passeport
sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France, un justificatif de nationalité française		sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France, un justificatif de nationalité française
Justificatif d'état civil :        un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)        ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité		Justificatif d'état civil :        un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)        ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent)		Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent)

 

Information

 

Glissements de terrain quartier St Marcel

 

 

Contexte  :

 

Les évènements pluvieux survenus début février 2009, ont entraîné la réactivation d'un glissement de terrain sur la commune de Saint Georges les Bains, dans le quartier Saint-Marcel, connu depuis les années 80. Ce phénomène a eu des conséquences importantes sur la voirie communale et sur les constructions.

Le Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées (LRPC) du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement (CETE) de Lyon est intervenu le 17 et le 26 février afin d'estimer l'ampleur du phénomène, son étendue et ses caractéristiques. Ces visites de terrain ont fait l'objet de deux notes d'observations.

 

Rappel

 

Suite aux glissements de terrains survenus sur la commune le 7 février 2009, au rapport du CETE de Lyon préconisant l’évacuation d’une construction, au courrier du Directeur Départemental de l’Equipement et de l’Agriculture de l’Ardèche visant le dit rapport, l’arrêté municipal n°2009-016 a prescrit l’évacuation immédiate d’habitants.

Le relogement des habitants évacués a été pris en charge par la commune. Les dépenses de prévention liées aux évacuations temporaires et au relogement de personnes feront l’objet d’une demande de prise en charge dans le cadre du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Les résultats des études définiront les possibilités de réintégrer la propriété évacuée.

 

La commune a demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle le 10 février 2009.

 

 

Les études :

 

Conformément à la note d'observation n° 1 du 19/02/09 du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement de Lyon (CETE). La commune a :

 

—  dans un premier temps passé une commande auprès d'un géomètre, pour un relevé topographique et une auscultation sur le site. Les premières mesures n’ont pas révélé de mouvement significatif. Les prochaines mesures sont préconisées après des pluies.

 

—  dans un second temps, effectuer une consultation pour la réalisation d'une étude géotechnique d'un glissement de terrain, la réalisation d'un cahier des charges (notice technique et BPU) a été confiée au CETE– LRPC de Lyon). La date limite de réception des offres est fixée au 30 mars 2009 à 17 heures.

 

Contenu des études à réaliser :

 

A partir des données des sondages réalisés en 2003 qui indique la nature des sols :

Le substratum du quartier de Saint Marcel est constitué d'argiles bleues ou grises du Pliocène. Ces argiles sont litées et peuvent s'y intercaler des niveaux sableux indurés. Ces argiles sont recouvertes de colluvions de pentes, essentiellement constituées de limons argileux mêlés à des blocs et galets, ces colluvions de pente glisseraient au contact des argiles altérées sous-jacentes.

 

Les objectifs de cette étude sont :

– Une reconnaissance du sol et du sous-sol, nécessaire pour reconnaître la surface de glissement : profondeur et nature*.

– Une appréciation de la dynamique du glissement.

– Une identification des écoulements d'eau et des nappes.

 

* Reconnaissance géologique et géomécanique :

. 3 sondages pressiométriques de 15 m de profondeur, réalisés à la tarière avec essais

pressiométriques tous les mètres.

. ces sondages seront réalisés de manière à obtenir un profil sur le versant : un sondage sera effectué au droit de la propriété A, un second sur la voie communale n°3 et un dernier au pied du versant au droit de la propriété B.

. les 3 sondages seront ensuite équipés d'inclinomètres

. 3 piézomètres seront réalisés à proximité des sondages.

 

Un groupe d’élus est chargé de rechercher dans les archives (délibérations, notes, plans cadastraux, …) les documents qui seront utiles à l’étude pour la partie « identification des écoulements d'eau et des nappes »

 

    En 2009, c’est décidé, on se met au vélo !

Le Club cyclotouriste de La Voulte propose à ses adhérents de tout âge, des deux sexes, des sorties conviviales, sécurisées et adaptées aux possibilités de chacun.

 Maintenir sa forme physique (et morale),  l’acquérir ou l’améliorer, tout en découvrant les merveilleux paysages dont l’Ardèche et la Drôme sont dotés, s’ouvrir à l’autre en rompant la solitude, quel beau challenge !

 Alors si vous voulez vous mettre au vélo, rejoignez le club !

 Débutants ou confirmés contactez le :

04 75 61 22 15 (trésorière)

ou

04 75 65 18 16  (secrétaire)

Ou bien rendez-vous les lundi, mercredi ou samedi, Place Jargeat à La Voulte à partir de 13H pour une randonnée sympa.

Et n’oubliez pas ! Il n’y a pas d’âge pour faire du vélo.

 

http://cyclotouristelavoulte.blogspot.com/

 

 

Opérations lunettes à l’initiative de la Mairie

 

De St Georges les Bains

 

 Ne jetez pas les anciennes

 

Ne les laissez pas dormir au fond d’un tiroir :

 

Quelqu’un en AFRIQUE les attend pour :

 

 VOIR, LIRE, TRAVAILLER A L’ECOLE

 

       

Nous les transmettrons

 

Arrivées en Afrique elles seront prescrites aux personnes déficientes

 

visuelles par un médecin ophtalmologue.